Du 6 au 9 juin, quelque 373 millions de citoyens européens voteront pour élire les 720 membres du prochain Parlement européen. Même si l'abstentionnisme est en hausse - non sans raison, d'ailleurs, puisque de plus en plus de gens sont mécontents de l'approche technocratique et du déficit démocratique de l'UE - les élections européennes seront néanmoins décisives pour l'avenir de la chasse et de la conservation en Europe . Comme nous le rappelle la Fédération européenne pour la chasse et la conservation (FACE), "actuellement, quatre-vingts pour cent des règles et réglementations nationales concernant la chasse et la conservation proviennent de Bruxelles. Ce qui est décidé à Bruxelles affecte également les pays non membres de l'UE et influence fréquemment la manière dont le reste du monde aborde les questions de politique environnementale".
La biodiversité et les communautés rurales, le déclin des espèces, la gestion des grands carnivores et la restauration des habitats, les espèces d'oiseaux qui peuvent être chassées, les types d'armes à feu et de munitions qui pourront être utilisés à l'avenir... Ce ne sont là que quelques-unes des questions sur lesquelles le nouveau Parlement européen se prononcera et qui affecteront directement les 7 millions de chasseurs européens, ainsi que des millions d'autres tireurs sportifs. (D'ailleurs, la FACE recommande aux chasseurs européens de se rendre aux urnes en étant pleinement conscients de ce que leurs élus et leurs groupes politiques ont fait pendant leur séjour à Bruxelles).
Voici quelques-uns des sujets les plus "chauds" qui seront influencés par l'équilibre des forces au sein du prochain Parlement européen.
Interdiction du plomb dans les munitions
Sur all4shooters/all4hunters.com, nous avons beaucoup écrit sur cette question. En bref, en mars 2023, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié son "avis" officiel sur la restriction du plomb dans les munitions, proposant que l' UE limite l'utilisation des munitions au plomb pour la chasse et le tir sportif. Les pays de l'EEE et l'Irlande du Nord seront également concernés. Les restrictions suivantes sont proposées par l'ECHA :
Grenaille de plomb: Interdiction de la mise sur le marché de la grenaille de plomb ainsi que de son utilisation pour la chasse. Période transitoire de 5 ans. Cependant, les comités de l'ECHA (RAC et SEAC) considèrent que la période de 5 ans proposée est trop longue et proposent une période de 18 mois.
Munitions plomb à percussion centrale pour les carabines: Interdiction de l'utilisation de balles de plomb pour la chasse (à l'exception de la chasse aux phoques et des balles à double enveloppe métallique). Période transitoire de 18 mois.
Munitions au plomb pour carabines à percussion annulaire: Les balles de carabine à percussion annulaire au plomb peuvent être utilisées pour la chasse pendant 5 ans. Cette période de transition est combinée à un examen visant à déterminer si de bonnes solutions de remplacement sont disponibles avant la fin des cinq ans.
Grenaille de plomb dans les stands de tir: Interdiction de l'utilisation de la grenaille de plomb pour le tir sportif. Période transitoire de 5 ans. Toutefois, une utilisation très limitée de la grenaille de plomb peut être maintenue si les stands de tir ont mis en place des mesures importantes de gestion des risques (par exemple, une récupération annuelle du plomb d'au moins 90 %).
Tir à la carabine dans les stands de tir: Interdiction d'utiliser des munitions de plomb pour le tir sportif. Période transitoire de 5 ans. L'utilisation de balles en plomb peut se poursuivre si les stands de tir ont mis en place des mesures de gestion des risques.
Règlement de l'UE sur les armes à feu
Le 23 avril 2024, le Parlement européen a voté en faveur de la refonte du règlement de l'UE sur les armes à feu, officiellement connu sous le nom de règlement 258/2012 relatif aux mesures d'importation, d'exportation et de transit applicables aux armes à feu, à leurs composants essentiels et à leurs munitions. Le texte voté avait déjà fait l'objet d'un accord lors des négociations interinstitutionnelles (le "trilogue") entre les équipes de négociation du Parlement européen et du Conseil (gouvernements). Le Conseil devrait maintenant donner son feu vert au texte dans les semaines à venir.
Le nouveau texte établit des procédures simplifiées pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les reconstituteurs historiques de l'UE qui voyagent en dehors de l'UE avec leurs armes à feu (et leurs munitions). La nouveauté réside dans l'introduction d'une autorisation d'importation unique, qui est une procédure simplifiée pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les reconstituteurs historiques qui se rendent dans l'UE avec leurs armes à feu et leurs munitions (article 11). Il s'agit d'une étape importante pour garantir la mise en place d'une procédure d'autorisation d'importation unique, mais c'est aussi une occasion manquée de simplification. Les exigences imposées à un particulier qui se rend dans l'UE avec des armes à feu peuvent en effet être très lourdes.
Il est important de garder à l'esprit que l'art. 11.6 donne le pouvoir à la Commission européenne (par le biais d'actes d'exécution) de spécifier les exigences minimales des termes et conditions à inclure dans les autorisations générales nationales. Il reste à voir quel sera l'impact sur les États membres où une procédure simplifiée est en place pour les chasseurs, les tireurs sportifs et les reconstituteurs historiques non européens qui voyagent avec leurs armes à feu et leurs munitions.
Zones protégées
Lors de la réunion du groupe d'experts sur les directives "Oiseaux" et "Habitats" (NADEG) du 14 mai, une mise à jour a été faite sur les engagements des États membres pour atteindre l'objectif de 30 % de zones protégées, dont 10 % de zones strictement protégées. Bien que la date limite soit dépassée, les progrès sont lents et la Commission européenne continue de demander des engagements. Jusqu'à présent, seuls six États membres ont soumis leurs engagements, et deux autres sont en cours de préparation. Certains États membres ont fait part de leurs difficultés à désigner des zones strictement protégées ou à soumettre des informations complètes pour les engagements.
Lorsqu'ils soumettent des engagements pour des zones strictement protégées, les États membres doivent expliquer pourquoi ces types de sites peuvent être considérés comme des zones strictement protégées selon la définition donnée dans les orientations de la Commission, bien qu'il y ait une certaine confusion sur les définitions dans ces orientations. Il est important que cette confusion, réelle ou intentionnelle, ne conduise pas à des interdictions générales de la chasse. La grande question est également de savoir si la Commission considérera que les progrès réalisés par les États membres sont insuffisants pour atteindre les objectifs de 2030 et qu'une nouvelle législation européenne sur les zones protégées est nécessaire.
Modification du statut de protection du loup
Le 20 décembre 2023, la Commission européenne a proposé de modifier le statut international des loups de "strictement protégé" à "protégé" sur la base de nouvelles données sur l'augmentation de la population et des impacts. La modification du statut de protection du loup dans le cadre de la Convention de Berne (CB) est une condition préalable à toute modification future dans le cadre de la directive "Habitats". Il est certain que la Suisse et certains pays non membres de l'UE demanderont ce changement lors du prochain Comité permanent (CP) en décembre 2024, comme ils l'ont fait les années précédentes. L'UE doit arriver au Comité permanent de la Convention de Berne avec une position positive claire pour réussir ce changement. Si la position de l'UE est négative, le sujet pourrait ne pas revenir à l'ordre du jour de l'UE avant plusieurs années. La troisième possibilité est que l'UE arrive au CS de la Convention de Berne sans prendre de décision, ce qui pourrait être préférable à une position négative car cela permettrait de garder le dossier ouvert pour d'autres discussions. Il est important que chaque association membre de la FACE continue à faire pression pour obtenir un vote favorable.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de la FACE.